1. Introduction
1.1 Rabona Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions et modalités à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions en cours. Il revient à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’assurer qu’il en comprend les termes. Tout dépôt ou mise effectuée sur Rabona Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Rabona Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les juridictions non listées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Rabona Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité révèle des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (internat, résidences étudiantes, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les renseignements personnels suivants: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste, combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés — notamment à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été relevée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde actif en espèces jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde devient nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification préalable du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel apparaissent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces justificatifs, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Rabona Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, Rabona Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces justificatives soumises doivent correspondre aux données indiquées par le joueur lors de la création de son compte Rabona Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents appropriés.
3.7 Le joueur devra veiller à présenter un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois l’ensemble des pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Rabona Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transaction internationale facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Rabona Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un moyen de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, l’analyse et la confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction de résidence.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Rabona Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou d’autres situations prévues par nos conditions générales, sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous puissions exploiter les données fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et effectuer les contrôles nécessaires pour confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou si nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être entreprise depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous remettrons tous les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute communication destinée à fournir des informations ou des documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement incorrects, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro ou l’expiration de la limite. Les dépôts réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le décide, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Après activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra récupérer ses fonds à la fin de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.rabonacasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la Caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou levées que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre entité, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Collecte des données personnelles
Rabona Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des joueurs et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Rabona Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Rabona Casino doit maintenir une base de données sécurisée en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Rabona Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les données échangées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Rabona Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Rabona Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.rabonacasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Rabona Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être demandé pour une somme engagée dans ce contexte.
11.3 Les réclamations sont examinées par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels, embargos, décisions d’autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l’exploitation des services de la plateforme relèvent des lois applicables à Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Rabona Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Rabona Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits relatifs aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Rabona Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes, incomplètes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous jouez à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Rabona Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, en fonction des éléments fournis.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, le cas échéant, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, autant que possible, en une seule fois et non réparti sur une période échelonnée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
